INFORMATIONS LÉGALES

Médiation de la consommation

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Si un désaccord survient au sujet de votre accompagnement, je m'engage d'abord à rechercher avec vous une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation.

1. Avant de saisir le médiateur

Vous devez d'abord m'adresser une réclamation écrite, par e-mail à [Adresse e-mail professionnelle] ou par courrier à [Adresse postale], en expliquant la difficulté rencontrée.

2. Le médiateur compétent

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant :

Organisme de médiation : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]

3. Conditions de saisine

Le médiateur peut être saisi lorsque votre réclamation écrite n'a pas abouti, et au plus tard un an après celle-ci.

La médiation est gratuite pour vous. Vous restez libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En appui.

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