Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous ?

Nom commercial : En appui.
Responsable : [Nom et prénom]
Statut juridique : [À compléter]
Adresse professionnelle : [À compléter]
Numéro SIREN / SIRET : [À compléter]
Adresse électronique : [À compléter]
Site internet : enappuiconseil.com

2. À qui s'adressent nos accompagnements ?

Nos prestations s'adressent aux particuliers qui souhaitent mieux comprendre leur budget, retrouver de la visibilité sur leurs finances, développer leur capacité d'épargne et avancer vers leurs projets personnels.

Les présentes conditions s'appliquent à nos prestations de coaching budgétaire vendues à distance aux consommateurs. Elles sont mises à votre disposition avant toute souscription.

3. En quoi consiste notre accompagnement ?

Notre rôle est de vous aider à prendre du recul sur votre situation financière et à identifier des solutions concrètes, adaptées à votre quotidien et à vos objectifs.

Selon la formule choisie, nous pouvons travailler ensemble sur l'analyse de vos revenus et dépenses, l'organisation de votre budget, l'identification de marges d'épargne, la définition d'objectifs et la mise en place d'outils de suivi.

Notre accompagnement est pédagogique et organisationnel. Il ne remplace pas les services d'une banque, d'un conseiller en investissements financiers, d'un intermédiaire en crédit ou en assurance, ni ceux d'un professionnel du droit ou de la fiscalité.

4. Nos formules d'accompagnement

L'accompagnement d'un mois vous permet de bénéficier d'un suivi sur un mois, avec un rendez-vous individuel de 20 minutes chaque semaine, selon le calendrier convenu.

L'accompagnement de trois mois vous offre un suivi sur une période plus longue, avec un rendez-vous individuel hebdomadaire de 20 minutes, afin de travailler progressivement sur vos objectifs.

Le contenu exact de chaque formule, les outils éventuellement inclus, la durée et les modalités de suivi sont précisés dans sa présentation commerciale avant votre commande.

5. Comment souscrire à un accompagnement ?

Avant de vous engager, nous vous présentons les caractéristiques de la formule choisie, son prix total, sa durée, les modalités de paiement et les conditions d'organisation.

Votre commande est confirmée selon le processus de souscription proposé, après acceptation des présentes conditions. Lorsque la commande implique un paiement, cette obligation vous est clairement indiquée avant sa validation.

Une confirmation reprenant les informations contractuelles nécessaires vous est ensuite adressée sur un support durable, notamment par courrier électronique.

6. Prix et modalités de paiement

Nous souhaitons que vous puissiez vous engager en toute transparence. Le prix total de chaque accompagnement est donc communiqué avant la validation de votre commande.

Les tarifs sont indiqués en euros, avec les informations relatives aux taxes applicables. Selon la formule et les modalités proposées, vous pouvez régler votre accompagnement en une seule fois ou en plusieurs échéances.

Lorsque le paiement échelonné est disponible, le montant de chaque échéance, leur nombre, leurs dates et le montant total à régler vous sont précisés avant votre engagement. Les modalités retenues respectent la réglementation applicable.

7. Votre engagement et le paiement en plusieurs fois

En choisissant un règlement échelonné, vous acceptez de payer l'intégralité du prix convenu selon l'échéancier validé lors de votre souscription.

Si vous décidez, par convenance personnelle, de ne plus participer aux rendez-vous ou de ne plus poursuivre les actions proposées, cela ne met pas automatiquement fin au contrat ni aux paiements restant dus.

Bien entendu, cet engagement s'applique dans le respect de vos droits légaux, notamment du droit de rétractation lorsqu'il est applicable, ainsi que de vos droits en cas de manquement de notre part à nos obligations.

Si une difficulté particulière vous empêche de poursuivre votre accompagnement, nous vous invitons à nous contacter afin d'examiner votre situation et les solutions possibles, dans le respect des règles applicables.

8. Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ?

Si une échéance ne peut pas être réglée à la date prévue, nous vous invitons à nous prévenir rapidement pour que nous puissions faire le point sur la situation.

En cas d'impayé, nous pouvons vous adresser un rappel puis, si nécessaire, une mise en demeure. Les sommes contractuellement exigibles pourront faire l'objet des démarches de recouvrement légalement autorisées.

Aucun frais ou pénalité ne sera appliqué en dehors de ce qui est expressément prévu par la loi ou valablement convenu dans le respect du droit de la consommation.

9. Votre droit de rétractation

Lorsque vous souscrivez à distance en tant que consommateur, vous disposez en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser une demande claire à l'adresse électronique indiquée à l'article 1. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation disponible à la fin de cette page.

Si vous souhaitez commencer votre accompagnement avant la fin de ces 14 jours, nous recueillerons votre demande expresse préalable. En cas de rétractation après le début de la prestation, un montant proportionnel aux services effectivement réalisés pourra être dû lorsque les conditions légales sont réunies.

Si la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation n'est possible que lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, notamment votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance de cette conséquence.

Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous procédons au remboursement des sommes concernées dans le délai légal, sous réserve des montants éventuellement dus pour les prestations commencées à votre demande.

10. Comment se déroulent nos rendez-vous ?

Nos rendez-vous sont organisés à distance, selon les modalités convenues ensemble lors de la souscription, notamment par téléphone ou visioconférence.

Chaque rendez-vous hebdomadaire prévu dans les formules d'accompagnement dure 20 minutes.

Nous vous invitons à respecter les horaires convenus et à nous prévenir dès que possible en cas d'empêchement. Les modalités précises de report ou de traitement des rendez-vous manqués vous sont communiquées avant la souscription.

Si nous devons exceptionnellement déplacer un rendez-vous, nous vous proposerons un autre créneau sans frais supplémentaires, sans préjudice de vos droits légaux.

11. Votre participation à l'accompagnement

Pour vous proposer des pistes d'amélioration pertinentes, nous avons besoin de comprendre votre situation aussi précisément que possible.

Nous vous invitons donc à partager des informations fiables sur votre budget, vos charges, vos habitudes financières et vos objectifs, dans la limite de ce qui est nécessaire à la prestation.

Vous restez naturellement libre de vos choix et responsable des décisions financières que vous prenez.

Nous ne vous demanderons jamais vos mots de passe, vos codes bancaires ou vos informations confidentielles d'authentification.

12. Notre engagement à vos côtés

Nous nous engageons à vous proposer un accompagnement sérieux, personnalisé et adapté aux informations que vous nous communiquez.

Notre objectif est de vous aider à mieux comprendre vos finances, à identifier des possibilités d'épargne et à construire des habitudes durables pour avancer vers vos projets.

Chaque situation étant différente, nous ne pouvons garantir un montant précis d'épargne ni un résultat financier déterminé. Cela ne limite toutefois pas nos obligations légales et contractuelles.

13. La confidentialité de vos informations

Nous savons que parler d'argent peut être personnel. Les informations que vous partagez dans le cadre de votre accompagnement sont donc traitées avec discrétion et dans le respect de la réglementation applicable.

Pour en savoir davantage sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité .

14. Les documents et outils mis à votre disposition

Dans le cadre de votre accompagnement, nous pouvons vous transmettre des documents, tableaux, méthodes ou outils destinés à faciliter le suivi de votre budget.

Ces supports sont destinés à votre usage personnel. Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, ils ne peuvent pas être reproduits, diffusés ou commercialisés auprès de tiers. Les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires sont préservés.

15. Une question ou une difficulté ?

Nous souhaitons que votre expérience soit aussi claire et sereine que possible. Si une difficulté survient au cours de votre accompagnement, nous vous invitons à nous en faire part afin que nous puissions rechercher une solution adaptée.

Vous pouvez nous adresser votre réclamation par écrit à l'adresse électronique indiquée à l'article 1.

Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez, après une réclamation écrite préalable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, selon les conditions prévues par la loi.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez bénéficier d'un dispositif de médiation de la consommation pour tenter de résoudre à l'amiable un litige relatif à votre prestation.

Organisme de médiation : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]

Vous retrouverez également ces informations sur notre page dédiée à la médiation de la consommation .

17. Droit applicable et évolution des conditions

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions pour les commandes futures. Pour un accompagnement déjà souscrit, les conditions acceptées au moment de votre commande restent applicables, sauf modification valablement convenue ou prévue par la loi.

Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser ce formulaire et nous le transmettre dans les délais légaux. Vous pouvez également nous adresser toute autre déclaration claire exprimant votre décision.